DOMAINE DU GRAND MOULIN
Présentation de la marque DOMAINE DU GRAND MOULIN
Déposée le 9 avril 1997 par la société GAEC RECONNU DU GRAND MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE DU GRAND MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU GRAND MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU GRAND MOULIN est expirée depuis le 9 avril 2007.
GAEC RECONNU DU GRAND MOULIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21