Domaine du Tabatau

Gaec reconnu du domaine de la femme allongée, Groupement agricole d'exploitation en commun

Présentation de la marque Domaine du Tabatau

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2016 par la société Gaec reconnu du domaine de la femme allongée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine du Tabatau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société Gaec reconnu du domaine de la femme allongée domicilié(e) rue du bal - 34360 - Assignan - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 907 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC reconnu du domaine de la femme allongée, M. jean paul gracia domicilié(e) RUE du bal - 34360 - ASSIGNAN - France.

La marque Domaine du Tabatau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine du Tabatau arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.