Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE TABORDET
GAEC RECONNU DES PATUREAUX

Numéro de dépôt :
4418472
Date de dépôt :
10/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2028
DOMAINE TABORDET de GAEC RECONNU DES PATUREAUX

Présentation de la marque DOMAINE TABORDET

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2018 par GAEC RECONNU DES PATUREAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE TABORDET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est GAEC RECONNU DES PATUREAUX domicilié(e) RUE DU CARROIR PERRIN - 18300 - VERDIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TABORDET-MERIGOUX AVOCAT, Madame Aurore MERIGOUX domicilié(e) 88 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.

La marque DOMAINE TABORDET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE TABORDET arrivera à expiration en date du 10 janvier 2028.


GAEC RECONNU DES PATUREAUX - RUE DU CARROIR PERRIN - 18300 - VERDIGNY - France


TABORDET-MERIGOUX AVOCAT, Madame Aurore MERIGOUX - 88 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée.