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Marques déposées par la société GAEC LES MERLES
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CHATEAU HAUTS FOUCAUDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUTS FOUCAUDS
GAEC LES MERLES

Numéro de dépôt :
97665966
Date de dépôt :
21/02/1997
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
21/02/2007

Présentation de la marque CHATEAU HAUTS FOUCAUDS

Déposée le 21 février 1997 par la société GAEC LES MERLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU HAUTS FOUCAUDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la société GAEC LES MERLES domicilié(e) Tuilières, 24520 MOULEYDIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 608 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC LES MERLES - France.

La marque CHATEAU HAUTS FOUCAUDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUTS FOUCAUDS est expirée depuis le 21 février 2007.

GAEC LES MERLES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES MERLES


GAEC LES MERLES - Tuilières, 24520 MOULEYDIER - France - SIREN 330608126


GAEC LES MERLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Vins A.O.C. rouge et blanc provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU HAUTS FOUCAUDS"