Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LAUGE
GAEC LES CARRETALS

Numéro de dépôt :
3156919
Date de dépôt :
02/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
02/04/2012
DOMAINE LAUGE de GAEC LES CARRETALS

Présentation de la marque DOMAINE LAUGE

Déposée le 2 avril 2002 par GAEC LES CARRETALS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « DOMAINE LAUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-19 du 10 mai 2002.

Le déposant est GAEC LES CARRETALS domicilié(e) Rue du Minervois,34210 AIGNE - 34210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAUGE Laurent domicilié(e) Rue du Minervois,34210 AIGNE - 34210 - France.

La marque DOMAINE LAUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156919.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LAUGE est expirée depuis le 2 avril 2012.


GAEC LES CARRETALS - Rue du Minervois,34210 AIGNE - 34210 - France


LAUGE Laurent - Rue du Minervois,34210 AIGNE - 34210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36

Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19

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