Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tomme fermière Alpes Mont-Blanc
GAEC LES AIRELLES, GAEC

Numéro de dépôt :
4175386
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Tomme fermière Alpes Mont-Blanc de GAEC LES AIRELLES

Présentation de la marque Tomme fermière Alpes Mont-Blanc

Déposée le 21 avril 2015 par la société GAEC LES AIRELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Tomme fermière Alpes Mont-Blanc »

Le déposant est la société GAEC LES AIRELLES domicilié(e) 81 ROUTE DU CHENAY - 74570 - GROISY - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 382 252 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES AIRELLES domicilié(e) 81 ROUTE DU CHENAY - 74570 - GROISY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAEC LES AIRELLES, GAEC - 81 ROUTE DU CHENAY - 74570 - GROISY - France - SIREN 353382252


LES AIRELLES - 81 ROUTE DU CHENAY - 74570 - GROISY - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679275 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Tomme fermière produite par la société agricole (GAEC) déposant la marque avec le lait produit sur l'exploitation située en Haute-Savoie.