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Marques déposées par la société GAEC LE ROMAIN Groupement agricole d'exploitation collective
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DOMAINE ANTOINE SASSO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE ANTOINE SASSO
GAEC LE ROMAIN Groupement agricole d'exploitation collective

Numéro de dépôt :
99828782
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2009

Présentation de la marque DOMAINE ANTOINE SASSO

Déposée le 9 décembre 1999 par la société GAEC LE ROMAIN Groupement agricole d'exploitation collective auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE ANTOINE SASSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la société GAEC LE ROMAIN Groupement agricole d'exploitation collective domicilié(e) Quartier les Couronnades, 84110 VAISON LA ROMAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 380 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque DOMAINE ANTOINE SASSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE ANTOINE SASSO est expirée depuis le 9 décembre 2009.


GAEC LE ROMAIN Groupement agricole d'exploitation collective - Quartier les Couronnades, 84110 VAISON LA ROMAINE - France - SIREN 343380184


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Vins d'appellation d'origine contrôlée.