Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAEC Laurency Eleveurs de volailles de Bresse
GAEC LDC, GAEC

Numéro de dépôt :
4317204
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/11/2026
GAEC Laurency Eleveurs de volailles de Bresse de GAEC LDC

Présentation de la marque GAEC Laurency Eleveurs de volailles de Bresse

Déposée le 24 novembre 2016 par la société GAEC LDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GAEC Laurency Eleveurs de volailles de Bresse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société GAEC LDC domicilié(e) 1287 Route des Varennes - 71500 - SAINT USUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 082 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARMEYS Anthony domicilié(e) 1287 Route des Varennes - 71500 - SAINT USUGE - France.

La marque GAEC Laurency Eleveurs de volailles de Bresse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317204.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAEC Laurency Eleveurs de volailles de Bresse arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.


GAEC LDC, GAEC - 1287 Route des Varennes - 71500 - SAINT USUGE - France - SIREN 384082194


M. MARMEYS Anthony - 1287 Route des Varennes - 71500 - SAINT USUGE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Viande, volaille bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Volailles de Bresse ” et “ Dinde de Bresse ”, conserves de viande.

Préparations faites de céréales.