Mas des Capitelles
Présentation de la marque Mas des Capitelles
Déposée le 18 novembre 1999 par la société GAEC Laugé Jean et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « Mas des Capitelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Mas des Capitelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Mas des Capitelles arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2008 n°2390658 - Publication au BOPI 2008-11-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Inscription le 9 août 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°766393 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-09
Inscription le 20 novembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°773035 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728630 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18