Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FERME DU RAMIER
GAEC LA FERME DU RAMIER

Numéro de dépôt :
4502738
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2028
LA FERME DU RAMIER de GAEC LA FERME DU RAMIER

Présentation de la marque LA FERME DU RAMIER

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par GAEC LA FERME DU RAMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FERME DU RAMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est GAEC LA FERME DU RAMIER domicilié(e) 2250 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT - 82000 - MONTAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC LA FERME DU RAMIER, Madame HELENE DEPIERRE domicilié(e) 2250 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT - 82000 - MONTAUBAN - France.

La marque LA FERME DU RAMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FERME DU RAMIER arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.


GAEC LA FERME DU RAMIER - 2250 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT - 82000 - MONTAUBAN - France


GAEC LA FERME DU RAMIER, Madame HELENE DEPIERRE - 2250 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT - 82000 - MONTAUBAN - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Fromages.