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Marques déposées par la société GAEC (Groupement Agricole en Commun
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GAEC BRETON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAEC BRETON
GAEC (Groupement Agricole en Commun)

Numéro de dépôt :
3225721
Date de dépôt :
29/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2013
GAEC BRETON de GAEC (Groupement Agricole en Commun

Présentation de la marque GAEC BRETON

Déposée le 29 avril 2003 par la société GAEC (Groupement Agricole en Commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAEC BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la société GAEC (Groupement Agricole en Commun domicilié(e) LA HORIE,61600 LA FERTE MACE - 61600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 961 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC BRETON DE LA HORIE domicilié(e) LA HORIE,61600 LA FERTE MACE - 61600 - France.

La marque GAEC BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225721.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAEC BRETON est expirée depuis le 29 avril 2013.


GAEC (Groupement Agricole en Commun) - LA HORIE,61600 LA FERTE MACE - 61600 - France - SIREN 344961636


GAEC BRETON DE LA HORIE - LA HORIE,61600 LA FERTE MACE - 61600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Eau de vie de poiré béneficiant de l'appellation d'origine eau de vie, de poire de Bretagne. Cidre, bouché béneficiant de l'indication géographique protégée cidre breton ou cidre de Bretagne. Pommeau bénéficiant de l'appellation d'origine Pommeau de Bretagne calvados.