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Marques déposées par GAEC FOURNIER
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CHATEAU DE BALETTE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE BALETTE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.
GAEC FOURNIER

Numéro de dépôt :
1366082
Date de dépôt :
06/06/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/06/2006

Présentation de la marque CHATEAU DE BALETTE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.

Déposée le 6 juin 1986 par GAEC FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DE BALETTE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAEC FOURNIER, domicilié(e) 33350 BELVES DE CASTILLON (dossier no 2070834) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FOURNIER Bernard domicilié(e) (dossier no 2070834) - France.

La marque CHATEAU DE BALETTE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE BALETTE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. est expirée depuis le 6 juin 2006.


GAEC FOURNIER - 33350 BELVES DE CASTILLON (dossier no 2070834) - France


Monsieur FOURNIER Bernard - (dossier no 2070834) - France


Renouvellement sans limitation le 4 juin 1996 n°2070834 - Publication au BOPI 1996-06-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU DE BALETTE".