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Marques déposées par la société GAEC FEYTOUT
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CHATEAU DE L'ARMATEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE L'ARMATEUR
GAEC FEYTOUT

Numéro de dépôt :
92421939
Date de dépôt :
03/06/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2002

Présentation de la marque CHATEAU DE L'ARMATEUR

Déposée le 3 juin 1992 par la société GAEC FEYTOUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE L'ARMATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la société GAEC FEYTOUT domicilié(e) "La Truffière", 24240 MONBAZILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 551 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FEYTOUT Yves GAEC FEYTOUT Société Civile - France.

La marque CHATEAU DE L'ARMATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE L'ARMATEUR est expirée depuis le 3 juin 2002.

GAEC FEYTOUT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT-THIBAUT


GAEC FEYTOUT - "La Truffière", 24240 MONBAZILLAC - France - SIREN 331551861


Monsieur FEYTOUT Yves GAEC FEYTOUT Société Civile - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU DE L'ARMATEUR