Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU HAUT POULVERE
GAEC FEYTOUT Société Civile

Numéro de dépôt :
94509964
Date de dépôt :
03/03/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2004

Présentation de la marque CHATEAU DU HAUT POULVERE

Déposée le 3 mars 1994 par la société GAEC FEYTOUT Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU HAUT POULVERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la société GAEC FEYTOUT Société Civile domicilié(e) "La Truffière", 24240 MONBAZILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 551 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves FEYTOUT GAEC FEYTOUT, Société Civile - France.

La marque CHATEAU DU HAUT POULVERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU HAUT POULVERE est expirée depuis le 3 mars 2004.


GAEC FEYTOUT Société Civile - "La Truffière", 24240 MONBAZILLAC - France - SIREN 331551861


Monsieur Yves FEYTOUT GAEC FEYTOUT, Société Civile - France


Inscription le 24 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304230 - Publication au BOPI 2000-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU DU HAUT POULVERE