Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROCS DE SEGUINE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.
GAEC FERRAZ ET FILS GAEC

Numéro de dépôt :
1371803
Date de dépôt :
05/08/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/08/2016

Présentation de la marque CHATEAU ROCS DE SEGUINE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée.

Déposée le 5 août 1986 par la société GAEC FERRAZ ET FILS GAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU ROCS DE SEGUINE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. »

Le déposant est la société GAEC FERRAZ ET FILS GAEC domicilié(e) LIEUDIT LAFON – MONBADON,33570 PUISSEGUIN (dossier no 2314556) - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 127 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC FERRAZ ET FILS domicilié(e) LIEUDIT LAFON – MONBADON,33570 PUISSEGUIN (dossier no 2314556) - 33570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU ROCS DE SEGUINE Appellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée. est expirée depuis le 5 août 2016.


GAEC FERRAZ ET FILS GAEC - LIEUDIT LAFON – MONBADON,33570 PUISSEGUIN (dossier no 2314556) - 33570 - France - SIREN 400127262


GAEC FERRAZ ET FILS - LIEUDIT LAFON – MONBADON,33570 PUISSEGUIN (dossier no 2314556) - 33570 - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 2006 n°2314556 - Publication au BOPI 2006-05-05

Renouvellement sans limitation n°2068647 - Publication au BOPI 1996-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU ROCS DE SEGUINE".