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Marques déposées par la société GAEC FABRESSE Frères
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DOMAINE FABRESSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE FABRESSE
GAEC FABRESSE Frères

Numéro de dépôt :
3061927
Date de dépôt :
02/11/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2010

Présentation de la marque DOMAINE FABRESSE

Déposée le 2 novembre 2000 par la société GAEC FABRESSE Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE FABRESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la société GAEC FABRESSE Frères domicilié(e) 27 Balcon du Fenouillèdes, 66730 PRATS DE SOURNIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 915 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC FABRESSE Frères - France.

La marque DOMAINE FABRESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE FABRESSE est expirée depuis le 2 novembre 2010.


GAEC FABRESSE Frères - 27 Balcon du Fenouillèdes, 66730 PRATS DE SOURNIA - France - SIREN 399915925


GAEC FABRESSE Frères - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-14

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

- Muscat de Rivesaltes. - Rivesaltes. - Côtes du Roussillon. - Côtes du Roussillon Villages. - Côtes du Roussillon Villages Latour de France. - Vin de Pays des Coteaux de Fenouillèdes.