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Marques déposées par GAEC DUSSAP
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TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH
GAEC DUSSAP, GAEC

Numéro de dépôt :
4025119
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/07/2023
TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH de GAEC DUSSAP

Présentation de la marque TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH

Déposée le 30 juillet 2013 par GAEC DUSSAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est GAEC DUSSAP, GAEC domicilié(e) le bourg - 63210 - CEYSSAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DUSSAP, M. DUSSAP FRANCK domicilié(e) le bourg - 63210 - CEYSSAT - France.

La marque TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME DES DOMES LE SAINT ROCH est expirée depuis le 30 juillet 2023.


GAEC DUSSAP, GAEC - le bourg - 63210 - CEYSSAT - France


GAEC DUSSAP, M. DUSSAP FRANCK - le bourg - 63210 - CEYSSAT - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Fromages.