Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABRIQUE A CAMEMBERT MOULE A LA LOUCHE FRANCOIS DURAND
GAEC DURAND, GAEC
M. FRANCOIS DURAND

Numéro de dépôt :
4100130
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2024
FABRIQUE A CAMEMBERT MOULE A LA LOUCHE FRANCOIS DURAND de GAEC DURAND

Présentation de la marque FABRIQUE A CAMEMBERT MOULE A LA LOUCHE FRANCOIS DURAND

Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par GAEC DURAND et monsieur FRANCOIS DURAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRIQUE A CAMEMBERT MOULE A LA LOUCHE FRANCOIS DURAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Les déposants sont GAEC DURAND, GAEC domicilié(e) LA HERONNIERE - 61120 - CAMEMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur FRANCOIS DURAND domicilié(e) LA HERONNIERE - 61120 - CAMEMBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DURAND, M. FRANCOIS DURAND domicilié(e) LA HERONNIERE - 61120 - CAMEMBERT - France.

La marque FABRIQUE A CAMEMBERT MOULE A LA LOUCHE FRANCOIS DURAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRIQUE A CAMEMBERT MOULE A LA LOUCHE FRANCOIS DURAND est expirée depuis le 24 juin 2024.

GAEC DURAND a également déposé les autres marques suivantes : François DURAND


GAEC DURAND, GAEC - LA HERONNIERE - 61120 - CAMEMBERT - France - SIREN 4

M. FRANCOIS DURAND - LA HERONNIERE - 61120 - CAMEMBERT - France


GAEC DURAND, M. FRANCOIS DURAND - LA HERONNIERE - 61120 - CAMEMBERT - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 18 janvier 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°746073 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18

Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785504 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Fromages ; Lait fromage bénéficiant de l'appellation d'origine protégée " Camembert de Normandie ".