Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Petit-Ossalois
Numéro de dépôt :
3924092
Date de dépôt :
02/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Le Petit-Ossalois
Déposée le 2 juin 2012 par GAEC DU SAUCET, monsieur NICOLAS ARROUGE, madame ALINE DARBARY, monsieur PATRICK DARBARY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Le Petit-Ossalois »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704234 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19