Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COEUR DE LOUP FERME DU PONT DES LOUPS
Numéro de dépôt :
3257369
Date de dépôt :
12/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COEUR DE LOUP FERME DU PONT DES LOUPS
Déposée le 12 novembre 2003 par la société GAEC DU PONT DES LOUPS (Groupement Agricole d'Exploitations en Communs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DE LOUP FERME DU PONT DES LOUPS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 août 2004 - Rejet total n°398472 - Publication au BOPI 2004-08-26
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52