Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA FOUQUETERIE
Numéro de dépôt :
1574613
Date de dépôt :
05/02/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2000
Présentation de la marque DOMAINE DE LA FOUQUETERIE
Déposée le 5 février 1990 par GAEC DU MOULIN (Groupement agricole d'exploitation en commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA FOUQUETERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA FOUQUETERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA FOUQUETERIE est expirée depuis le 5 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29