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Marques déposées par GAEC DU MOULIN (Groupement agricole d'exploitation en commun
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DOMAINE DE LA FOUQUETERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA FOUQUETERIE
GAEC DU MOULIN (Groupement agricole d'exploitation en commun)

Numéro de dépôt :
1574613
Date de dépôt :
05/02/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2000

Présentation de la marque DOMAINE DE LA FOUQUETERIE

Déposée le 5 février 1990 par GAEC DU MOULIN (Groupement agricole d'exploitation en commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA FOUQUETERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAEC DU MOULIN (Groupement agricole d'exploitation en commun), domicilié(e) 47120 Villeneuve de Duras - France.

La marque DOMAINE DE LA FOUQUETERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA FOUQUETERIE est expirée depuis le 5 février 2000.


GAEC DU MOULIN (Groupement agricole d'exploitation en commun) - 47120 Villeneuve de Duras - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29

VINS d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA FOUQUETERIE