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Marques déposées par la société GAEC du DOMAINE du TABATAU
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DOMAINE DU TABATAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU TABATAU
GAEC du DOMAINE du TABATAU

Numéro de dépôt :
3127599
Date de dépôt :
24/10/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/2011
DOMAINE DU TABATAU de GAEC du DOMAINE du TABATAU

Présentation de la marque DOMAINE DU TABATAU

Déposée le 24 octobre 2001 par la société GAEC du DOMAINE du TABATAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU TABATAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-48 du 30 novembre 2001.

Le déposant est la société GAEC du DOMAINE du TABATAU domicilié(e) rue du BAL, 34360 ASSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 122 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno GRACIA - France.

La marque DOMAINE DU TABATAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU TABATAU est expirée depuis le 24 octobre 2011.


GAEC du DOMAINE du TABATAU - rue du BAL, 34360 ASSIGNAN - France - SIREN 439122359


Bruno GRACIA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48

- Vins en appellation d'origine contrôlée - Vins en vins de pays.