Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU PERE VIGNAL
Numéro de dépôt :
1732094
Date de dépôt :
18/03/1987
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
18/03/1997
Présentation de la marque DOMAINE DU PERE VIGNAL
Déposée le 18 mars 1987 par GAEC DOMAINE VIGNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DU PERE VIGNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU PERE VIGNAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU PERE VIGNAL est expirée depuis le 18 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10