DOMAINE PERRATON FRERES GAEC PERRATON FRERES DOMAINE PERRATON.
Présentation de la marque DOMAINE PERRATON FRERES GAEC PERRATON FRERES DOMAINE PERRATON.
Déposée le 27 juin 2005 par la société GAEC Domaine PERRATON Frères Viticulteurs – Récoltants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE PERRATON FRERES GAEC PERRATON FRERES DOMAINE PERRATON. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE PERRATON FRERES GAEC PERRATON FRERES DOMAINE PERRATON. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE PERRATON FRERES GAEC PERRATON FRERES DOMAINE PERRATON. est expirée depuis le 27 juin 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48
Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31