Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR LABRUNIE
GAEC DOMAINE DE MASSABIE

Numéro de dépôt :
99773859
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque CHATEAU TOUR LABRUNIE

Déposée le 9 février 1999 par la société GAEC DOMAINE DE MASSABIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUR LABRUNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société GAEC DOMAINE DE MASSABIE domicilié(e) 46140 PARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 742 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELCROS DOMINIQUE GAEL DOMAINE DE MASSABIE - France.

La marque CHATEAU TOUR LABRUNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR LABRUNIE est expirée depuis le 9 février 2009.


GAEC DOMAINE DE MASSABIE - 46140 PARNAC - France - SIREN 382742195


DELCROS DOMINIQUE GAEL DOMAINE DE MASSABIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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