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Marques déposées par la société GAEC DOMAINE DE GAUBERT
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CHATEAU GAUBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GAUBERT
GAEC DOMAINE DE GAUBERT

Numéro de dépôt :
94545792
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
17/11/2004

Présentation de la marque CHATEAU GAUBERT

Déposée le 17 novembre 1994 par la société GAEC DOMAINE DE GAUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « CHATEAU GAUBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société GAEC DOMAINE DE GAUBERT domicilié(e) 11220 ARQUETTES-EN-VAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 045 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DOMAINE DE GAUBERT - France.

La marque CHATEAU GAUBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GAUBERT est expirée depuis le 17 novembre 2004.


GAEC DOMAINE DE GAUBERT - 11220 ARQUETTES-EN-VAL - France - SIREN 378045538


GAEC DOMAINE DE GAUBERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU GAUBERT, liqueurs, spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie)