Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine du Plessis
Numéro de dépôt :
99803886
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2019
Présentation de la marque Domaine du Plessis
Déposée le 16 juillet 1999 par la société GAEC DOMAINE CESBRON JF ET PY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine du Plessis »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine du Plessis est expirée depuis le 16 juillet 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2009 n°2407751 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-05-18