Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERSENNES
Numéro de dépôt :
1316411
Date de dépôt :
19/11/1984
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
19/11/1994
Présentation de la marque VERSENNES
Déposée le 19 novembre 1984 par GAEC DES VERSENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « VERSENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERSENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSENNES est expirée depuis le 19 novembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52