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Marques déposées par la société gaec des grimard
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CHÂTEAU FAYETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU FAYETTE
gaec des grimard, gaec

Numéro de dépôt :
3900820
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2022
CHÂTEAU FAYETTE de gaec des grimard

Présentation de la marque CHÂTEAU FAYETTE

Déposée le 28 février 2012 par la société gaec des grimard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU FAYETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la société gaec des grimard domicilié(e) les grimard - 24230 - MONTAZEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 734 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gaec des grimard domicilié(e) les grimard - 24230 - MONTAZEAU - France.

La marque CHÂTEAU FAYETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU FAYETTE est expirée depuis le 28 février 2022.

gaec des grimard a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU les GRIMARD


gaec des grimard, gaec - les grimard - 24230 - MONTAZEAU - France - SIREN 377734017


gaec des grimard - les grimard - 24230 - MONTAZEAU - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Vins d'appellation d'origine contrôlée.