Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE DES CHAMBERTINS
Numéro de dépôt :
95596447
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DOMAINE DES CHAMBERTINS
Déposée le 6 novembre 1995 par la société GAEC des CHAMBERTINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES CHAMBERTINS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 mars 1996 - Retrait total n°198442 - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1996-03-01