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Marques déposées par la société GAEC des Castors
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LE DELICE DES REMPARTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE DELICE DES REMPARTS
GAEC des Castors

Numéro de dépôt :
98713685
Date de dépôt :
16/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE DELICE DES REMPARTS

Déposée le 16 janvier 1998 par la société GAEC des Castors auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DELICE DES REMPARTS »

Le déposant est la société GAEC des Castors domicilié(e) 90300 VETRIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 482 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC des Castors OBERON Frères - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAEC des Castors - 90300 VETRIGNE - France - SIREN 317482438


GAEC des Castors OBERON Frères - France


Inscription le 31 janvier 2000 - Rejet total n°294435 - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 2000-01-31

Poulet.