Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE MONTERRAIN
Numéro de dépôt :
1367995
Date de dépôt :
04/08/1986
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
04/08/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE MONTERRAIN
Déposée le 4 août 1986 par GAEC DE MONTERRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DE MONTERRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE MONTERRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 janvier 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°168267 - Publication au BOPI 1994-01-20