Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUITS DE LA VALLEE GAVE-ADOUR
Numéro de dépôt :
1661442
Date de dépôt :
26/04/1991
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
26/04/2001
Présentation de la marque FRUITS DE LA VALLEE GAVE-ADOUR
Déposée le 26 avril 1991 par GAEC DE LELANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « FRUITS DE LA VALLEE GAVE-ADOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRUITS DE LA VALLEE GAVE-ADOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUITS DE LA VALLEE GAVE-ADOUR est expirée depuis le 26 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42