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Marques déposées par GAEC DE LA TOURETTE
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DOMAINE DE LA TOURETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA TOURETTE
GAEC DE LA TOURETTE

Numéro de dépôt :
93473631
Date de dépôt :
22/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2003

Présentation de la marque DOMAINE DE LA TOURETTE

Déposée le 22 juin 1993 par GAEC DE LA TOURETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA TOURETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est GAEC DE LA TOURETTE, domicilié(e) La Tourette, 69210 EVEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DE LA TOURETTE - France.

La marque DOMAINE DE LA TOURETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA TOURETTE est expirée depuis le 22 juin 2003.


GAEC DE LA TOURETTE - La Tourette, 69210 EVEUX - France


GAEC DE LA TOURETTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Vin d'Appellation d'Origine provenant de l'exploitation exactement dénomée: "DOMAINE DE LA TOURETTE"