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Marques déposées par la société GAEC DE LA PINSONNIERE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
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DOMAINE DE LA GAVERIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA GAVERIE
GAEC DE LA PINSONNIERE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Numéro de dépôt :
3427308
Date de dépôt :
03/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2016
DOMAINE DE LA GAVERIE de GAEC DE LA PINSONNIERE Groupement Agricole d\'Exploitation en Commun

Présentation de la marque DOMAINE DE LA GAVERIE

Déposée le 3 mai 2006 par la société GAEC DE LA PINSONNIERE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA GAVERIE »

Le déposant est la société GAEC DE LA PINSONNIERE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun domicilié(e) 13 rue de la pinsonnière,37210 PARCAY-MESLAY - 37210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 608 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DE LA PINSONNIERE domicilié(e) 13 rue de la pinsonnière,37210 PARCAY-MESLAY - 37210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA GAVERIE est expirée depuis le 3 mai 2016.


GAEC DE LA PINSONNIERE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun - 13 rue de la pinsonnière,37210 PARCAY-MESLAY - 37210 - France - SIREN 390608651


GAEC DE LA PINSONNIERE - 13 rue de la pinsonnière,37210 PARCAY-MESLAY - 37210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714105 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Vins d'appellation d'origine ; Vins d'appellation d'origine contrôlées “ VOUVRAY ” et “ TOURAINE ” provenant de l'exploitation appelée “ Domaine de la Gaverie ”.