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Marques déposées par GAEC DE LA COMBE (Société Civile
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DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS
GAEC DE LA COMBE (Société Civile)

Numéro de dépôt :
1416028
Date de dépôt :
26/06/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
26/06/1997

Présentation de la marque DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS

Déposée le 26 juin 1987 par GAEC DE LA COMBE (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAEC DE LA COMBE (Société Civile), domicilié(e) LIERGUES, 69400 VILLEFRANCHE S/Sne. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre BERGER, CAVE DES VIGNERONS DE LIERGUES, - France.

La marque DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416028.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS est expirée depuis le 26 juin 1997.


GAEC DE LA COMBE (Société Civile) - LIERGUES, 69400 VILLEFRANCHE S/Sne. - France


Monsieur Pierre BERGER, CAVE DES VIGNERONS DE LIERGUES, - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Vin Beaujolais appellation origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE JOCERAND DE FRANCHELEINS".