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Marques déposées par GAEC DE LA BERGERIE
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DOMAINE MATHIAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE MATHIAS
GAEC DE LA BERGERIE

Numéro de dépôt :
94520218
Date de dépôt :
08/04/1994
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
08/04/2004

Présentation de la marque DOMAINE MATHIAS

Déposée le 8 avril 1994 par GAEC DE LA BERGERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE MATHIAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est GAEC DE LA BERGERIE, domicilié(e) CHAINTRE, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DE LA BERGERIE - France.

La marque DOMAINE MATHIAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MATHIAS est expirée depuis le 8 avril 2004.


GAEC DE LA BERGERIE - CHAINTRE, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France


GAEC DE LA BERGERIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 10 décembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°246886 - Publication au BOPI 1997-12-10

Inscription le 10 décembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°246886 - Publication au BOPI 1997-12-10

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Vins de pays ou d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE MATHIAS"