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Marques déposées par la société GAEC DE DEVOIS DU CLAUS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
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DOMAINE DEVOIS DU CLAUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DEVOIS DU CLAUS
GAEC DE DEVOIS DU CLAUS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN

Numéro de dépôt :
99826334
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
23/11/2009

Présentation de la marque DOMAINE DEVOIS DU CLAUS

Déposée le 23 novembre 1999 par la société GAEC DE DEVOIS DU CLAUS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE DEVOIS DU CLAUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société GAEC DE DEVOIS DU CLAUS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN domicilié(e) 38 RUE DU PORCHE, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 361 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GELY ANDRE - France.

La marque DOMAINE DEVOIS DU CLAUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DEVOIS DU CLAUS est expirée depuis le 23 novembre 2009.


GAEC DE DEVOIS DU CLAUS GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN - 38 RUE DU PORCHE, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France - SIREN 418361192


GELY ANDRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Vins de pays. Vins d'appellation d'origine.