Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE BELLANDES
Numéro de dépôt :
3496634
Date de dépôt :
20/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE BELLANDES
Déposée le 20 avril 2007 par GAEC DE BELLANDES (G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE BELLANDES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493549 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22