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Marques déposées par la société GAEC COURTY
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DOMAINE DE PERDRYCOURT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PERDRYCOURT
GAEC COURTY, GAEC

Numéro de dépôt :
4064317
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/01/2024
DOMAINE DE PERDRYCOURT de GAEC COURTY

Présentation de la marque DOMAINE DE PERDRYCOURT

Déposée le 29 janvier 2014 par la société GAEC COURTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DE PERDRYCOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la société GAEC COURTY domicilié(e) 9 voie romaine - 89230 - MONTIGNY LA RESLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 613 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC COURTY domicilié(e) 9 voie romaine - 89230 - MONTIGNY LA RESLE - France.

La marque DOMAINE DE PERDRYCOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064317.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE PERDRYCOURT est expirée depuis le 29 janvier 2024.

GAEC COURTY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CHAMP DE VIAUD , (Marque figurative) , CHATEAU CASTEL VIAUD


GAEC COURTY, GAEC - 9 voie romaine - 89230 - MONTIGNY LA RESLE - France - SIREN 408613719


GAEC COURTY - 9 voie romaine - 89230 - MONTIGNY LA RESLE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Vins bénéficiant des appellations d'origine protégées : “ Bourgogne ”, “ Bourgogne Aligoté ”, “ Coteaux Bourguignons ”, “ Bourgogne Passe-tout-grains ”, “ Crémant de Bourgogne ”.