Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE CHATEAU CHARDON
Numéro de dépôt :
99806087
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE CHATEAU CHARDON
Déposée le 28 juillet 1999 par GAEC CHENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE CHATEAU CHARDON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAEC CHENE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348059 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37