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Marques déposées par la société GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET FAYOLLES Josette (Groupement agricole d'exploitation en commun
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CHATEAU EUSART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU EUSART
GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET FAYOLLES Josette (Groupement agricole d'exploitation en commun, société civile)

Numéro de dépôt :
99770151
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU EUSART

Déposée le 19 janvier 1999 par la société GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET FAYOLLES Josette (Groupement agricole d'exploitation en commun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU EUSART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la société GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET FAYOLLES Josette (Groupement agricole d'exploitation en commun domicilié(e) " Jean Bois ", 33190 LOUBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 511 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MME FAYOLLES Josette - France.

La marque CHATEAU EUSART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU EUSART est expirée depuis le 19 janvier 2009.


GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET FAYOLLES Josette (Groupement agricole d'exploitation en commun, société civile) - " Jean Bois ", 33190 LOUBENS - France - SIREN 338511017


MME FAYOLLES Josette - France


Inscription le 31 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301314 - Publication au BOPI 2000-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation qualifiée : CHATEAU EUSART.