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Marques déposées par la société GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET CHAVAUX Bernard
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CHATEAU PERROT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU PERROT
GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET CHAVAUX Bernard

Numéro de dépôt :
1290359
Date de dépôt :
13/06/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
13/06/2004
CHATEAU PERROT de GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET CHAVAUX Bernard

Présentation de la marque CHATEAU PERROT

Déposée le 13 juin 1984 par la société GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET CHAVAUX Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU PERROT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET CHAVAUX Bernard domicilié(e) Ayant pour adresse commune 33190 LOUBENS (dossier no 2028881) - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 511 017 .

La marque CHATEAU PERROT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PERROT est expirée depuis le 13 juin 2004.


GAEC CHAVAUX FAYOLLES ET CHAVAUX Bernard - Ayant pour adresse commune 33190 LOUBENS (dossier no 2028881) - France - SIREN 338511017


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 1994 n°2028881 - Publication au BOPI 1994-01-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16

Inscription le 31 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301314 - Publication au BOPI 2000-05-31

Inscription - Transmission de propriété n°19621 - Publication au BOPI

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château PERROT.