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Marques déposées par GAEC CHATEAU DE MILLE
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CHATEAU DE MURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE MURS
GAEC CHATEAU DE MILLE

Numéro de dépôt :
95558095
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
07/02/2005

Présentation de la marque CHATEAU DE MURS

Déposée le 7 février 1995 par GAEC CHATEAU DE MILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « CHATEAU DE MURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est GAEC CHATEAU DE MILLE, domicilié(e) 84400 APT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.M.I. SA - France.

La marque CHATEAU DE MURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE MURS est expirée depuis le 7 février 2005.

GAEC CHATEAU DE MILLE a également déposé les autres marques suivantes : L'ECHAUGUETTE


GAEC CHATEAU DE MILLE - 84400 APT - France


T.M.I. SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

"Vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE MURS", boissons alcooliques autres que les vins et les eaux-de-vie"