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Marques déposées par GAEC CHARMASSON FRERES
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DOMAINE DU MALIGNON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MALIGNON
GAEC CHARMASSON FRERES

Numéro de dépôt :
3145376
Date de dépôt :
04/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
04/02/2012
DOMAINE DU MALIGNON de GAEC CHARMASSON FRERES

Présentation de la marque DOMAINE DU MALIGNON

Déposée le 4 février 2002 par GAEC CHARMASSON FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « DOMAINE DU MALIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est GAEC CHARMASSON FRERES domicilié(e) TRESCOUVIEUX,30760 LAVAL ST ROMAN - 30760 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr ANDRÉ CHARMASSON, GAEC CHARMASSON domicilié(e) TRES COUVIEUX,30760 LAVAL ST ROMAN - 30760 - France.

La marque DOMAINE DU MALIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MALIGNON est expirée depuis le 4 février 2012.


GAEC CHARMASSON FRERES - TRESCOUVIEUX,30760 LAVAL ST ROMAN - 30760 - France


Mr ANDRÉ CHARMASSON, GAEC CHARMASSON - TRES COUVIEUX,30760 LAVAL ST ROMAN - 30760 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Vins de pays. Vins d'appellation d'origine.