Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARNES ET CALCAIRE
GAEC ARMAND GILG ET FILS, Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro de dépôt :
3937976
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MARNES ET CALCAIRE de GAEC ARMAND GILG ET FILS

Présentation de la marque MARNES ET CALCAIRE

Déposée le 31 juillet 2012 par la société GAEC ARMAND GILG ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MARNES ET CALCAIRE »

Le déposant est la société GAEC ARMAND GILG ET FILS domicilié(e) 2 rue Rotland - 67140 - MITTELBERGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 782 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAEC ARMAND GILG ET FILS, Groupement agricole d'exploitation en commun - 2 rue Rotland - 67140 - MITTELBERGHEIM - France - SIREN 778782557


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704243 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), en particulier vins, digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, boissons distillées, boissons alcoolisées contenant des fruits, extraits alcooliques.