Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MARNES ET CALCAIRE
Numéro de dépôt :
3937976
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque MARNES ET CALCAIRE
Déposée le 31 juillet 2012 par la société GAEC ARMAND GILG ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MARNES ET CALCAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704243 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19