Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LAITIER
Numéro de dépôt :
96653424
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
CONDE S/NOIREAU
Présentation de la marque LE LAITIER
Déposée le 27 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) GADY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CONDE S/NOIREAU), la marque française « LE LAITIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GADY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264360 - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1998-10-12