Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHANSONS FRANCAISES
Numéro de dépôt :
94524933
Date de dépôt :
14/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHANSONS FRANCAISES
Déposée le 14 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GADGET COMMUNICATION au capital de 50 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANSONS FRANCAISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205529 - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02