Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGUESSEAU ELYSEE COURTAGE
GACON Philippe

Numéro de dépôt :
92417266
Date de dépôt :
29/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2002

Présentation de la marque AGUESSEAU ELYSEE COURTAGE

Déposée le 29 avril 1992 par GACON Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGUESSEAU ELYSEE COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est GACON Philippe, domicilié(e) 66 Rue Stanislas, 54000 NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque AGUESSEAU ELYSEE COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGUESSEAU ELYSEE COURTAGE est expirée depuis le 29 avril 2002.

GACON Philippe a également déposé les autres marques suivantes : if you want , AMELIOREZ VOTRE ANGLAIS IFYOUWANT.FR , IFYOUWANT


GACON Philippe - 66 Rue Stanislas, 54000 NANCY - France


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 5 octobre 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°150058 - Publication au BOPI 1992-10-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Courtage en assurances