Déposée le 17 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GACHET IMPRESSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « GACHET IMPRESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GACHET IMPRESSION domicilié(e) 2 avenue Eugène Hénaff,69120 VAULX EN VELIN - 69120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 427 086 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean Jacques ROYER Le Millénium domicilié(e) 1 rue de la Presse - BP 713,42950 SAINT ETTENNE CEDEX 9 - 42950 - France.
La marque GACHET IMPRESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GACHET IMPRESSION est expirée depuis le 17 avril 2012.
GACHET IMPRESSION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 2 avenue Eugène Hénaff,69120 VAULX EN VELIN - 69120 - France - SIREN 440427086
Maître Jean Jacques ROYER Le Millénium - 1 rue de la Presse - BP 713,42950 SAINT ETTENNE CEDEX 9 - 42950 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09
Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392213 - Publication au BOPI 2004-05-10
Inscription le 10 mai 2004 - Changement de dénomination n°392214 - Publication au BOPI 2004-05-10
Inscription le 3 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°486946 - Publication au BOPI 2008-09-03
Inscription le 27 janvier 2009 - Changement de dénomination n°489844 - Publication au BOPI 2009-01-27
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Inscription le 8 juin 2009 - Changement de dénomination n°499186 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales administration commerciale ; travaux de bureau ; Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports) . Imprimerie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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